Conditions générales et directives
Tous les contrats en vigueur, accords RGPD, mesures de protection techniques et mentions légales de Dealcode GmbH réunis au même endroit.
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGV)
Cadre contractuel régissant l’utilisation de la plateforme dealcode et les prestations de conseil.
Accord de Traitement des Données (ATD / DPA)
Contrat de sous-traitance conforme à l’art. 28 du RGPD pour les entreprises clientes.
Politique de Confidentialité
Informations détaillées sur le traitement des données personnelles sur le site et la plateforme.
Mesures Techniques et Organisationnelles (TOMs)
Chiffrement, contrôle d’accès, isolation des locataires et architecture de sécurité en détail.
Liste des Sous-traitants Ultérieurs
Répertoire des partenaires d’infrastructure et technologiques vérifiés, incluant siège et garanties.
Visibilité du profil & Droit d’accès (Opt-Out)
Formulaire direct de consultation ou de suppression des coordonnées professionnelles B2B.
Mentions légales (Impressum)
Informations légales obligatoires, immatriculation au registre du commerce et délégué externe à la protection des données.
Hébergement en Allemagne
Centres de données situés en Allemagne avec isolation logique stricte des espaces clients et chiffrement en transit et au repos.
Données B2B conformes au RGPD
Aucun web scraping illicite, provenance vérifiée des coordonnées professionnelles et procédure permanente de droit d’accès et d’Opt-Out.
Délégué externe à la protection des données
Supervision indépendante assurée par heyData GmbH (Berlin) pour une conformité vérifiable par les PME, ETI et grands groupes.
Délégué externe à la protection des données
Pour toute question relative au RGPD ou aux audits de sécurité, contactez directement notre délégué externe à la protection des données.
