Plateforme
Vue d'ensembleAdoption IA & Multi-modèlesCRM IA auto-alimentéCRM Ventes & SecteursCas d'usage CRM VentesCas d'usage CRM RecrutementRecherche de contacts B2BCampagnes multicanalesProjets & TâchesMessagerie d'équipeSocial Media StudioFunnels & NewslettersRendez-vous & Agenda
Conseil, Tarifs & Ressources
Transformation IA & StratégieServices managésAlexander Weltzsch · Executive AdvisoryDennis Hilger · B2B Growth AdvisoryTarifs & CalculateurÀ proposL'IA en entrepriseGlossaire Tech & IAGuide des landing pages B2BConditions générales et politiquesContact & Démo
← Retour aux Conditions générales et directives
Conditions générales et directives · Sécurité

Mesures Techniques et Organisationnelles (TOMs)

Les traductions françaises sont fournies à titre d’information ; la version allemande soumise au droit allemand fait foi.
NOTE: Traduction à titre indicatif : La présente traduction en français de nos Mesures Techniques et Organisationnelles est fournie à titre purement informatif. En cas de divergence ou de litige juridique, seule la version originale allemande (Technische und organisatorische Maßnahmen) fait foi et produit des effets juridiques.

Mesures Techniques et Organisationnelles (TOMs) de Dealcode GmbH

conformément à l'Art. 32 du RGPD pour le site web dealcode.ai, la plateforme CRM app.dealcode.ai, l'application mobile de capture de leads scanner.dealcode.ai et la plateforme de réservation meetings.dealcode.ai

En date de : Septembre 2026 | Version 2.0 (Annexe contraignante à l'Accord de Sous-traitance des Données)



Préambule & Introduction

Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, Dealcode GmbH, c/o SPACE Hamburg, Am Sandtorkai 27, 20457 Hambourg, Allemagne (ci-après "le Sous-traitant" ou "dealcode"), met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes conformément à l'Art. 32 du RGPD, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque pour les données du Responsable du traitement.



1. Confidentialité (Art. 32 paragraphe 1 point b du RGPD)

1.1 Contrôle d'Accès Physique

Mesures destinées à empêcher les personnes non autorisées d'accéder physiquement aux installations de traitement où sont traitées des données à caractère personnel.
  • Sécurité Physique des Centres de Données Cloud (Google Cloud Platform) :
  • dealcode n'exploite aucune salle de serveurs physiques en propre ni centre de données local. L'ensemble des serveurs, applications, conteneurs et bases de données est hébergé à 100 % dans les centres de données certifiés de Google Cloud Platform situés à Francfort-sur-le-Main, Allemagne (europe-west3). Les centres de données de Google Cloud bénéficient des certifications de sécurité internationalement reconnues selon les normes ISO/IEC 27001, ISO/IEC 27017, ISO/IEC 27018, SOC 1/2/3 ainsi que BSI C5. La sécurisation physique des centres de données intègre : Des périmètres de sécurité renforcés multicouches avec contrôle d'accès biométrique, sas d'accès individuels et faisceaux laser anti-intrusion ; Une surveillance permanente 24h/24 et 7j/7 assurée par des agents de sécurité formés et un dispositif de vidéosurveillance haute définition (CCTV) ; Une gestion rigoureuse des visiteurs nécessitant vérification d'identité, validation hiérarchique préalable et accompagnement ininterrompu ; Des dispositifs d'alarme automatisés en cas de tentative d'intrusion et l'enregistrement exhaustif de tous les accès.
  • Sécurité Physique au Siège de l'Entreprise (Am Sandtorkai 27, 20457 Hambourg) :
  • Aucun serveur contenant des données clients n'est situé au siège social de l'entreprise. L'accès aux locaux professionnels est sécurisé par un système de contrôle d'accès électronique par badge nominatif, révocable immédiatement en cas de perte. Les visiteurs sont enregistrés à l'accueil et constamment accompagnés par un collaborateur. Les documents confidentiels sur support physique sont conservés dans des armoires de sécurité fermées à clé.

    1.2 Contrôle d'Accès Logique aux Systèmes

    Mesures destinées à empêcher l'utilisation des systèmes informatiques et de traitement par des personnes non autorisées.
  • Authentification sur les Systèmes Clients et Utilisateurs (app.dealcode.ai / scanner.dealcode.ai) :
  • L'accès à la plateforme est strictement cloisonné par client et s'opère au moyen d'adresses électroniques professionnelles et de mots de passe complexes. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair, mais hachés au moyen d'algorithmes cryptographiquement résistants (bcrypt avec facteur de coût élevé). Authentification à Deux Facteurs (2FA) : La plateforme impose une vérification à double facteur pour les connexions administratives et les opérations sensibles par l'envoi de jetons cryptographiques à usage unique (AuthToken) transmis par des canaux sécurisés. Protection contre les Attaques par Force Brute & Limitation de Débit (Rate Limiting) : Verrouillage automatique et ralentissement exponentiel des requêtes après plusieurs échecs consécutifs d'authentification. Fournisseurs d'Identité OAuth 2.0 : Les utilisateurs peuvent s'authentifier par authentification unique (SSO) via les fournisseurs d'identité d'entreprise officiels (Google Workspace, Microsoft 365 Entra ID).
  • Authentification sur le Système d'Administration Interne :
  • L'accès au panneau d'administration interne (admin.dealcode.ai) est strictement réservé aux administrateurs système nommément désignés. La 2FA est techniquement obligatoire pour tous les comptes d'administration, sans dérogation. Les accès d'assistance technique aux espaces de travail des clients sont strictement limités aux interventions expressément autorisées par le client ou ordonnées dans le cadre du support contractuel.
  • Accès à l'Infrastructure Cloud et aux Bases de Données :
  • Aucun Accès SSH Direct sur Internet : Les instances de conteneurs Cloud Run sont isolées et n'exposent aucun port SSH public sur Internet. Cloud SQL Auth Proxy : L'accès à la base de données de production MySQL s'effectue exclusivement au travers de proxys chiffrés authentifiés par Google Cloud IAM, sans adresse IP publique accessible. Principe du Moindre Privilège dans Cloud IAM : Les autorisations dans la console Google Cloud sont attribuées selon le principe du moindre privilège. L'accès aux environnements de production requiert des comptes individuels protégés par des clés matérielles FIDO2/WebAuthn.
  • Sécurité des Postes de Travail des Salariés :
  • Chiffrement intégral des disques durs (FileVault / BitLocker avec AES-256) sur tous les ordinateurs professionnels des collaborateurs. Verrouillage automatique de session imposé après un maximum de 5 minutes d'inactivité. Logiciels antivirus et de détection/réponse aux menaces (EDR) déployés et pilotés de manière centralisée.

    1.3 Contrôle d'Accès aux Données

    Mesures garantissant que les personnes autorisées ne peuvent accéder qu'aux données pour lesquelles elles disposent d'un droit d'accès.
  • Gestion des Droits Basée sur les Rôles (RBAC) :
  • La plateforme applique une matrice d'autorisations précise articulée autour de 6 rôles distincts : WORKSPACE_OWNER : Propriété intégrale de l'espace, facturation, suppression du compte ; ADMINISTRATOR : Administration des utilisateurs, paramétrages, intégrations d'API ; MANAGER : Validation des campagnes et des données, attribution des leads ; CAMPAIGN_MANAGER : Conception et gestion des campagnes et des séquences ; VIEWER : Droits de lecture seule sur les fiches CRM désignées ; AGENCY : Gestion multi-comptes réservée aux agences partenaires autorisées. L'ensemble des points d'API vérifie côté serveur les autorisations requises avant toute manipulation de données (requireTenantAuth, rbac.ts).
  • Cloisonnement Logique Multi-Locataire (Multi-Tenancy) :
  • Les données des différents clients sont strictement isolées au sein de la base de données relationnelle centrale. Chaque enregistrement (contacts, sociétés, campagnes, opportunités, notes, historiques, tâches) est obligatoirement rattaché à l'identifiant unique du client (tenantId / tenantDomain). Le middleware Prisma et la couche d'accès aux données appliquent un filtrage systématique par client à chaque requête. Des tests d'intégration automatisés empêchent l'exécution de requêtes sans liaison client.
  • Encadrement du Support Technique :
  • Les collaborateurs de dealcode n'ont aucune visibilité sur les fiches de contacts CRM ni sur le contenu des courriels des clients lors des opérations courantes. Une intervention technique ponctuelle ne peut intervenir que sur demande expresse du client pour les seuls besoins du dépannage.

    1.4 Contrôle de la Séparation

    Mesures assurant que les données collectées à des fins distinctes sont traitées de manière séparée.
  • Séparation des Environnements de Développement, de Test et de Production :
  • Étanchéité absolue entre les environnements de production (app.dealcode.ai), de staging et les postes de développement locaux. Les environnements de test utilisent exclusivement des données fictives ou des simulations anonymisées. Aucune donnée personnelle réelle de client n'est traitée dans les environnements de test ou de développement.
  • Séparation Fonctionnelle des Données :
  • Les données opérationnelles du CRM, la comptabilité des crédits (Credit Ledger) et les journaux d'audit de sécurité sont isolés dans des tables dédiées. Les pièces jointes, enregistrements vocaux et photographies de cartes de visite sont stockés en dehors de la base de données relationnelle au sein de dépôts Google Cloud Storage cloisonnés par client et protégés par des URL d'accès signées temporaires.

    1.5 Pseudonymisation (Art. 32 paragraphe 1 point a du RGPD)

  • Analyses Statistiques et Métriques Système : Les métriques de performance et de diagnostic d'erreurs sont traitées sous forme agrégée, sans lien avec des identifiants personnels.
  • Données des Visiteurs SalesViewer : La détection d'entreprises sur le site web repose sur un rapprochement statistique d'adresses IP professionnelles. Les adresses IP de particuliers sont rejetées instantanément sans conservation.

  • 2. Intégrité (Art. 32 paragraphe 1 point b du RGPD)

    2.1 Contrôle du Transfert & Chiffrement en Transit

    Mesures garantissant que les données à caractère personnel ne peuvent être lues, copiées, altérées ou supprimées de façon illicite lors de leur transmission électronique.
  • Chiffrement des Flux (Data in Transit) :
  • Tous les flux de communication vers dealcode.ai, app.dealcode.ai, scanner.dealcode.ai et meetings.dealcode.ai sont systématiquement chiffrés par HTTPS avec Transport Layer Security (TLS 1.3 / minimum TLS 1.2), avec confidentialité persistante (PFS) et algorithmes modernes. Les requêtes HTTP non sécurisées sont immédiatement redirigées vers HTTPS au moyen d'en-têtes stricts HSTS (HTTP Strict Transport Security). Les échanges internes entre les services Google Cloud Run, Cloud SQL Auth Proxies et Cloud KMS empruntent les réseaux privés chiffrés internes de Google.
  • Sécurisation Cryptographique des Interfaces Externes :
  • Les échanges avec les API externes (Google Workspace, Microsoft Graph, Unipile, FullEnrich, SalesViewer) sont effectués exclusivement au travers de points de terminaison HTTPS protégés par TLS.
  • Chiffrement du Courrier Électronique :
  • L'envoi des messages de campagnes et des courriels système recourt au chiffrement opportuniste ou forcé par TLS, selon le niveau de compatibilité du serveur de messagerie destinataire.

    2.2 Contrôle du Stockage & Chiffrement des Données au Repos

    Mesures assurant la protection des données stockées contre toute consultation ou altération non autorisée.
  • Chiffrement au Repos (Data at Rest) :
  • L'intégralité des bases de données de Google Cloud SQL (MySQL 8.0) est chiffrée au niveau du système de fichiers et des blocs de stockage avec AES-256. Tous les répertoires de Google Cloud Storage (documents, photographies, fichiers audio) sont chiffrés par défaut en AES-256.
  • Gestion des Clés via Google Cloud KMS :
  • Les identifiants hautement sensibles tels que les jetons d'actualisation OAuth (Gmail, Microsoft 365, réseaux sociaux) et les clés d'API externes ne sont jamais conservés en texte clair. Ils sont protégés par chiffrement par enveloppe (Envelope Encryption) au moyen de clés maîtresses gérées au sein de Google Cloud Key Management Service (Cloud KMS). Ces clés maîtresses résident dans des modules matériels de sécurité (HSM) situés dans la région cloud de Francfort-sur-le-Main (europe-west3) et ne sont jamais visibles dans le code applicatif ni dans les journaux.

    2.3 Contrôle de l'Introduction & Registres d'Audit Inaltérables

    Mesures permettant de vérifier a posteriori si des données personnelles ont été saisies, modifiées ou supprimées dans les systèmes de traitement, et par qui.
  • Journalisation Centralisée des Audits :
  • Les événements déterminants pour la sécurité et la gouvernance sont tracés dans des journaux inaltérables : TenantLogin : Enregistrement de chaque connexion avec horodatage, identifiant utilisateur, adresse IP, agent utilisateur et résultat ; TenantActivity : Traçabilité des actions fonctionnelles et consultations de modules ; AdminAuditLog : Traçabilité des modifications administratives (changements de rôles, abonnements) ; CreditLedgerTransaction : Inscription comptable de chaque opération de débit/crédit avec identifiant client, courriel de l'utilisateur, horodatage et solde résultant.
  • Intégrité des Fichiers Journaux :
  • Les journaux système et d'infrastructure sont centralisés dans Google Cloud Logging (Stackdriver). Leur intégrité est protégée contre toute altération rétroactive par des utilisateurs ou des tiers.

    3. Disponibilité et Résilience (Art. 32 paragraphe 1 point b du RGPD)

    3.1 Contrôle de la Disponibilité & Tolérance aux Pannes

    Mesures garantissant que les données personnelles sont protégées contre la destruction ou la perte accidentelle et que les systèmes demeurent opérationnels.
  • Architecture de Conteneurs à Haute Disponibilité :
  • Les applications et interfaces d'API reposent sur Google Cloud Run. Cloud Run répartit automatiquement et à l'échelle les microservices sur plusieurs zones physiques de disponibilité au sein de la région de Francfort-sur-le-Main (europe-west3).
  • Haute Disponibilité des Bases de Données :
  • La base MySQL sur Cloud SQL est déployée avec réplication synchrone multi-zones. En cas de défaillance matérielle dans une zone, le système bascule automatiquement sur l'instance de secours sans interruption ni perte de données.
  • Protection Anti-DDoS et Pare-feu Applicatif Web :
  • Google Cloud Armor et l'infrastructure de périphérie réseau de Google protègent les services contre les attaques par déni de service distribué (DDoS couches 3, 4 et 7).
  • Supervision et Alertes 24/7 :
  • Surveillance continue de la disponibilité, de la latence et des taux d'erreur via Google Cloud Monitoring et des sondes externes d'accessibilité. Déclenchement automatique d'alertes vers l'équipe d'ingénieurs d'astreinte en cas de dépassement des seuils d'exploitation définis.

    3.2 Capacité de Rétablissement (Art. 32 paragraphe 1 point c du RGPD)

    Mesures garantissant que les systèmes et les données peuvent être rapidement remis en état en cas d'incident physique ou technique.
  • Stratégie Automatisée de Sauvegarde :
  • Sauvegardes intégrales automatiques quotidiennes des bases de données de production sur Cloud SQL. Restauration à un point précis dans le temps (PITR) : La journalisation binaire continue permet de reconstituer l'état de la base à la seconde près sur une période minimale de 7 jours glissants.
  • Stockage et Contrôle des Sauvegardes :
  • L'ensemble des sauvegardes est chiffré automatiquement (AES-256) et conservé de façon redondante sur Google Cloud Storage. Des tests réguliers de restauration automatisée sont exécutés pour s'assurer que les sauvegardes peuvent être déployées sans incident.
  • Plan de Reprise d'Activité (PRA / DRP) :
  • Un plan d'urgence documenté formalise les objectifs cibles de rétablissement : RTO (Recovery Time Objective) : < 4 heures pour les fonctions de base, < 24 heures pour la remise en service totale ; RPO (Recovery Point Objective) : < 15 minutes grâce aux journaux transactionnels continus.

    4. Procédures d'Évaluation et d'Audit Réguliers (Art. 32 paragraphe 1 point d du RGPD)

    4.1 Gouvernance de la Protection des Données et Gestion des Incidents

  • Désignation d'un Délégué à la Protection des Données :
  • DPO Externe : Martin Bastius, heyData GmbH, Kantstraße 99, 10627 Berlin, Allemagne (datenschutz@heydata.eu).
  • Processus de Gestion des Violations de Données :
  • Procédure protocolée d'identification, de qualification et de signalement des incidents de sécurité. En présence d'une violation de données susceptible de faire l'objet d'une notification (Art. 33/34 du RGPD), les clients impactés sont alertés sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 48 heures après confirmation de l'incident, afin de leur permettre de respecter le délai légal de 72 heures imparti vis-à-vis des autorités compétentes.
  • Engagement de Confidentialité et Formation des Salariés :
  • Tous les salariés souscrivent un engagement écrit de confidentialité et de secret professionnel conformément aux exigences applicables avant toute prise de fonction. Organisation périodique de sessions de formation à la cybersécurité et au RGPD.

    4.2 Analyse des Vulnérabilités et Sécurité du Code

  • Audits Automatisés de Sécurité dans le Pipeline CI/CD :
  • Contrôles automatisés à chaque livraison de code (npm audit, GitHub Dependabot, analyse statique de sécurité). Interdiction ferme de déployer des composants logiciels présentant des vulnérabilités critiques répertoriées.
  • Revues de Code et Principe du Double Regard :
  • Toute évolution logicielle fait l'objet d'une revue par les pairs (Peer Review) obligatoire avant intégration en environnement de production. Couverture par des tests unitaires et d'intégration automatisés pour l'authentification, le cloisonnement des rôles (RBAC) et l'isolation des locataires.

    5. Mesures de Sécurité Spécifiques aux Modules Modernes de la Plateforme

    5.1 Intelligence Artificielle et Traitement LLM (Google Vertex AI)

  • Principe de Finalité Stricte & Exclusion de l'Entraînement de Modèles :
  • Le traitement des courriels, des transcriptions, des notes et des propositions de messages s'effectue via les API d'entreprise de Google Cloud Vertex AI (Francfort-sur-le-Main). Google s'engage contractuellement à ne jamais réutiliser les données des espaces d'entreprise pour entraîner ou ajuster des modèles d'IA publics ou généralistes.
  • Filtrage des Requêtes et Contrôle Preflight :
  • Avant l'envoi de messages de campagnes, un mécanisme de contrôle (aiPreflight.ts / verifyAndPolishMessage) vérifie les textes afin de repérer les variables non renseignées, anomalies syntaxiques ou divulgations involontaires.
  • Protection des Données des Utilisateurs Google :
  • Application stricte de la Google API Services User Data Policy* (Exigences relatives à l'Usage Limité) : les données issues des API Google Workspace ne sont en aucun cas exploitées à des fins publicitaires.

    5.2 Application Mobile de Capture de Leads (scanner.dealcode.ai)

  • Bac à Sable et Gestion des Permissions du Navigateur :
  • L'application web mobile opère au sein du bac à sable de sécurité (sandbox) des navigateurs pour smartphones modernes (iOS Safari / Android Chrome). L'accès à la caméra et au microphone nécessite l'autorisation explicite et native de l'utilisateur délivrée au système d'exploitation lors de chaque utilisation.
  • Transmission Chiffrée des Fichiers Multimédias :
  • Les photographies de cartes de visite et mémos vocaux ne sont pas stockés en clair sur l'appareil mobile, mais transmis directement par des liaisons chiffrées en TLS vers Google Cloud Storage. La détection des codes QR s'effectue directement sur le terminal client (jsQR), limitant l'envoi inutile d'images brutes au serveur.

    5.3 Prise de Rendez-vous et Messagerie d'Hôte (meetings.dealcode.ai)

  • Routage par Proxy et Isolation des Fichiers PWA :
  • Le sous-domaine meetings.dealcode.ai est servi au travers d'un proxy dédié (proxy.ts). Les Service Workers et données de mise en cache PWA sont strictement isolés afin d'écarter toute altération de cache côté client.
  • Autorisation de la Boîte de Messagerie de l'Hôte :
  • Les invitations de calendrier et confirmations d'entretiens sont expédiées exclusivement au travers de la messagerie authentifiée du client (API Gmail ou Microsoft Graph). dealcode agit en tant que simple interface d'orchestration technique.

    6. Gestion des Sous-traitants & Systèmes Tiers Connectés par le Client

  • Sélection Vigilante & Souscription d'Accords de Traitement :
  • Tout sous-traitant fait l'objet d'un audit préalable portant sur ses garanties techniques et organisationnelles. Des accords de sous-traitance conformes à l'Art. 28 du RGPD, intégrant les Clauses Contractuelles Types de l'UE le cas échéant, sont systématiquement conclus.
  • Sous-traitants Centraux de dealcode :
  • Prestataire / Sous-traitantSiège / Emplacement des DonnéesFonction / Prestation FournieCertifications & Garanties
    Google Cloud EMEA Ltd.Dublin, Irlande / Francfort-sur-le-Main (europe-west3)Hébergement principal, Cloud Run, Cloud SQL (MySQL), Cloud KMS, Cloud Storage, Vertex AI EnterpriseISO 27001, ISO 27017, ISO 27018, SOC 1/2/3, BSI C5
    Unipile SASParis, France (UE)Fourniture d'une session d'interface hébergée (Hosted Session / Auth on Behalf) pour la connexion sécurisée et facultative du profil réseaux sociaux de l'utilisateurDPA conforme au RGPD, données dans l'UE
    SalesViewer GmbHBochum, Allemagne (UE)Détection des visites d'entreprises (Buyer Intent) avec mémoire tampon de 72hDPA conforme au RGPD, centre de données en Allemagne
    Stripe Technology Company Ltd.Dublin, Irlande (UE)Traitement sécurisé des paiements d'abonnements et forfaits de créditsPCI-DSS Niveau 1, SOC 1/2 Type II
    FullEnrich SAS / Corp.Paris, France (UE) / États-UnisEnrichissement optionnel de coordonnées B2B (usage actif du forfait centralisé)Entité de l'UE, Clauses Contractuelles Types
    Aircall SASParis, France (UE)Passerelle planifiée de téléphonie et services vocauxISO 27001, DPA conforme au RGPD
    1. Distinction avec les Services Tiers Connectés Directement par le Client (OAuth & BYOK) :
    Les services que le client relie de son propre chef au moyen de clés d'API personnelles (Bring Your Own Key) ou d'une autorisation directe (OAuth) (tels que Google Workspace, Microsoft 365, Dropcontact, BetterContact ou des clés d'API de modèles de langage) ne sont pas des sous-traitants ultérieurs de Dealcode. Pour ces outils, il existe une relation juridique directe de traitement entre le client et le prestataire tiers concerné. Dealcode opère comme simple mandataire technique agissant sur instruction du client.

    Ensemble de la Documentation Juridique de Dealcode GmbH

    Les présentes Mesures Techniques et Organisationnelles (TOMs) constituent l'Annexe 2 et font partie intégrante et contraignante du dispositif contractuel de dealcode :

    Accord de Sous-traitance des Données (DPA / Art. 28 RGPD) : https://www.dealcode.ai/legal/data-processing-agreement
    Liste des Sous-traitants Ultérieurs (Art. 28(2) RGPD) : https://www.dealcode.ai/legal/list-of-sub-processors
    Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV) : https://www.dealcode.ai/legal/terms
    Politique de Confidentialité (Site Web & Plateforme) : https://www.dealcode.ai/legal/privacy-policy
    Visibilité du Profil & Droit d'Opposition B2B (Art. 21 RGPD) : https://www.dealcode.ai/opt-out
    Dealcode Trust Center : https://www.dealcode.ai/trust-center