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Conditions générales et directives · Infrastructure

Liste des Sous-traitants Ultérieurs

Les traductions françaises sont fournies à titre d’information ; la version allemande soumise au droit allemand fait foi.
NOTE: Traduction à titre indicatif : La présente traduction en français de notre Liste des Sous-traitants Ultérieurs est fournie à titre purement informatif. En cas de divergence ou de litige juridique, seule la version originale allemande (Liste der Unterauftragsverarbeiter) fait foi et produit des effets juridiques.

Liste des Sous-traitants Ultérieurs selon l'Art. 28 du RGPD

Dealcode GmbH • En date du : 28 septembre 2026

Registre contraignant des sous-traitants ultérieurs conformément à l'article 7 de l'Accord de Sous-traitance des Données (DPA) et à l'Art. 28 paragraphes 2 et 4 du RGPD.

Le présent document dresse la liste exhaustive de l'ensemble des prestataires externes et sous-traitants mandatés par Dealcode GmbH, c/o SPACE Hamburg, Am Sandtorkai 27, 20457 Hambourg, Allemagne (ci-après "Dealcode" ou le "Sous-traitant") pour l'exploitation et la fourniture de la plateforme dealcode (dealcode.ai, app.dealcode.ai, scanner.dealcode.ai, meetings.dealcode.ai), susceptibles de traiter des données à caractère personnel pour le compte du client (ci-après le "Responsable du traitement").



1. Principes Applicables au Recours à des Sous-traitants Ultérieurs

  • Garanties Contractuelles : Dealcode a conclu des accords de sous-traitance écrits conformes aux exigences de l'Art. 28 paragraphes 3 et 4 du RGPD avec l'ensemble des sous-traitants mentionnés ci-dessous. Ces accords imposent aux sous-traitants les mêmes obligations de protection des données et de sécurité que celles souscrites par Dealcode envers le Responsable du traitement.
  • Localisation des Données au sein de l'Union Européenne (UE/EEE) : L'infrastructure centrale d'hébergement, les bases de données et les environnements serveurs de Dealcode sont situés exclusivement au sein de l'Union Européenne (Francfort-sur-le-Main, Allemagne).
  • Transferts Internationaux vers des Pays Tiers & Garanties : Dans l'hypothèse où des prestataires traiteraient des données ou disposeraient d'établissements en dehors de l'UE/EEE, ces transferts s'effectuent strictement sur la base de décisions d'adéquation de la Commission européenne (Art. 45 RGPD, p. ex. le cadre de protection des données UE-États-Unis Data Privacy Framework) ou par la souscription de Clauses Contractuelles Types (CCT au titre de l'Art. 46 paragraphe 2 point c du RGPD) assorties de mesures de chiffrement robustes.
  • Exclusion Stricte de l'Entraînement de Modèles d'IA : Pour l'ensemble des fonctionnalités d'intelligence artificielle déployées via Dealcode (notamment Google Cloud Vertex AI), il est contractuellement garanti que les requêtes (prompts), dossiers CRM, enregistrements et données clients ne sont jamais utilisés pour entraîner ou perfectionner des modèles d'IA publics ou commerciaux.


  • 2. Catégorie A : Infrastructure de Base & Hébergement de la Plateforme


    (Actifs par défaut pour l'ensemble des clients, environnements et applications)

    Société & AdresseServices & Prestations FourniesLieu de Traitement / Résidence des DonnéesGaranties Juridiques & Certifications
    | Google Cloud EMEA Limited
    70 Sir John Rogerson's Quay,
    Dublin 2, Irlande | • Cloud Run : Exécution sans serveur de conteneurs pour les services applicatifs et d'API
    • Cloud SQL : Bases de données relationnelles gérées MySQL 8.0 pour chaque espace client
    • Cloud Storage : Stockage sécurisé d'objets pour pièces jointes, images et enregistrements audio
    • Cloud KMS : Gestion de clés cryptographiques sur modules matériels (HSM) pour le chiffrement des données au repos
    • Cloud Tasks & Pub/Sub : Gestion de files d'attente asynchrones et distribution de messages
    • Vertex AI Enterprise : Inférence de modèles de langage (Gemini) sans entraînement public de modèles | Francfort-sur-le-Main, Allemagne
    (Région europe-west3) | • Siège social au sein de l'UE (Irlande)
    • Résidence des données à Francfort
    • ISO/IEC 27001, 27017, 27018
    • SOC 1 / 2 / 3 Type II
    • Attestation BSI C5
    • Clauses Contractuelles Types de l'UE |

    3. Catégorie B : Services Fonctionnels de la Plateforme & Interfaces

    (Composants intégrés au fonctionnement de la plateforme pour la synchronisation, la détection d'intention et la facturation)
    Société & AdresseServices & Prestations FourniesLieu de Traitement / Résidence des DonnéesGaranties Juridiques & Certifications
    Unipile SAS
    11 Rue Danielle Casanova,
    75001 Paris, France
    (Site opérationnel : 168 Rue de la Rotonde, 42153 Riorges)
    • réseaux sociaux API Bridge (Hosted Session / Auth on Behalf) : Fourniture d'une session d'interface hébergée (Hosted Session / Auth on Behalf) pour la connexion sécurisée et facultative du profil réseaux sociaux de l'utilisateur. Synchronise les contacts, les messages réseaux sociaux et les interactions. (Remarque : Les boîtes de réception électroniques et les agendas sont connectés directement via les API officielles de Google Workspace et Microsoft Graph, et non via Unipile).Paris, France
    (Union Européenne)
    • Entité de droit français (UE)
    • Centres de données dans l'UE
    • Accord de sous-traitance conforme au RGPD
    • Chiffrement des flux TLS 1.3
    SalesViewer GmbH
    Hiltroper Str. 88,
    44789 Bochum, Allemagne
    • Reconnaissance d'Intention B2B (LeadStream) : Réception et mise en correspondance des webhooks de visiteurs d'entreprises sur le site pour identifier les sociétés consultantes, avec rétention temporaire en mémoire tampon de 72 heuresAllemagne
    (Union Européenne)
    • Siège et centre de données en Allemagne
    • Dispositif de conformité B2B certifié
    • DPA conforme au RGPD
    Stripe Technology Company Limited
    One Wilton Park, Wilton Place,
    Dublin 2, D02 FX04, Irlande
    • Gestion des Paiements & Facturation des Abonnements : Traitement des paiements par carte bancaire, prélèvement SEPA et facturation récurrente pour les abonnements et forfaits de créditsIrlande / Union Européenne• Entité établie dans l'UE (Irlande)
    • Certifié PCI-DSS Niveau 1
    • SOC 1 / 2 Type II
    • Clauses Contractuelles Types de l'UE
    | Aircall SAS
    11 Rue Saint-Georges,
    75009 Paris, France | • Interface de Téléphonie & Communication Vocale : Interface fonctionnelle planifiée pour synchroniser les appels téléphoniques, journaux d'appels, notes et statuts d'appels au sein du CRM B2B | France
    (Union Européenne) | • Entité de droit français (UE)
    • Certifié ISO/IEC 27001
    • Accord conforme au RGPD |

    4. Catégorie C : Enrichissement Optionnel de Données B2B (Solde de Crédits Dealcode)

    (Déclenché exclusivement sur ordre actif et délibéré du client)

    Conformément à l'article 5 des CGV de Dealcode et à l'article 1 paragraphe 2 du DPA, le client décide en toute autonomie du lancement de recherches de coordonnées et d'enrichissements de données. Lorsque le client utilise le solde centralisé de crédits Dealcode, le prestataire suivant intervient en qualité de sous-traitant ultérieur de Dealcode :

    Société & AdresseServices & Prestations FourniesLieu de Traitement / Résidence des DonnéesGaranties Juridiques & Mesures de Protection
    | FullEnrich SAS
    10 Rue de Penthièvre,
    75008 Paris, France
    (Opéré en collaboration avec FullEnrich Corp., USA) | • Recherche de Coordonnées B2B en Cascade (Waterfall) : Recherche technique automatisée d'adresses électroniques professionnelles vérifiées et de numéros de téléphone professionnels directs à partir du nom, du domaine et de la raison sociale transmis | Paris, France (UE)
    / Serveurs aux États-Unis | • Entité établie dans l'UE (France)
    • Clauses Contractuelles Types de l'UE (CCT / SCC)
    • Certification EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF)
    • Chiffrement de bout en bout des transferts |

    5. Distinction Essentielle : Systèmes Tiers Connectés Directement par le Client (OAuth & BYOK)

    Les applications que le client intègre de sa propre initiative au sein de la plateforme par le biais de clés d'API personnelles (Bring Your Own Key) ou d'autorisations directes des utilisateurs (OAuth) ne constituent pas des sous-traitants ultérieurs de Dealcode. Pour ces outils, il existe une relation contractuelle directe de traitement des données entre le client et le fournisseur tiers. Dealcode intervient uniquement comme passerelle technique exécutant les instructions du client.

    Sont notamment visés :

  • Google Workspace / Gmail / Google Agenda / Google Meet :

  • Connexion directe par protocole OAuth 2.0. Fournisseur : Google Ireland Ltd. Le client est titulaire de son propre contrat Google Workspace.
  • Microsoft 365 / Outlook / Exchange Online / Teams :

  • Connexion directe par jeton d'autorisation via l'API Microsoft Graph. Fournisseur : Microsoft Ireland Operations Ltd. Le client dispose de son propre accord direct avec Microsoft.
  • Services d'Enrichissement Personnels (BYOK Dropcontact / BetterContact) :

  • Intégration facultative de clés d'API personnelles de Dropcontact SAS (Aulnay-sous-Bois, France) ou de BetterContact SAS (Paris, France). Le client souscrit et rémunère directement ces abonnements.
  • Clés d'API Personnelles de Modèles d'IA (BYOK Anthropic / OpenAI / Perplexity) :

  • Enregistrement direct de clés d'API privées par le client pour interroger ses propres modèles d'IA. Le client conserve la relation contractuelle directe avec chaque fournisseur de modèle.

    6. Garanties de Sécurité et Attestations d'Audit

    L'ensemble des sous-traitants ultérieurs de Catégorie A et B a fait l'objet d'un audit de conformité technique et juridique. Les certifications suivantes sont vérifiées périodiquement :
    Certifications ISO/IEC 27001, 27017 et 27018 (Sécurité des données et de l'environnement cloud) ;
    Rapports d'audit SOC 2 Type II (Sécurité, disponibilité et intégrité du traitement) ;
    Chiffrement systématique au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3) ;
    Conformité stricte au RGPD attestée par des accords de sous-traitance conformes à l'Art. 28 du RGPD.



    7. Localisation des Données et Souveraineté Européenne

    Dealcode applique une politique rigoureuse de souveraineté des données :
    Hébergement des Données Principales : 100 % des bases de données de production et du stockage des fichiers sont situés au sein de l'Union Européenne (Francfort-sur-le-Main, Allemagne, région Google Cloud europe-west3).
    Aucun Transfert Injustifié vers des Pays Tiers : Les données opérationnelles de base ne quittent jamais le territoire de l'Espace Économique Européen. Les requêtes de recherche ponctuelles en cascade (Catégorie C) n'impliquent que les données nécessaires à la recherche et s'appuient sur les mécanismes légaux prévus par les Art. 45 et 46 du RGPD.



    8. Procédure de Modification et d'Ajout de Sous-traitants Ultérieurs (Art. 28(2) RGPD)

  • Obligation d'Information :

  • Dealcode informe le Responsable du traitement avant tout recours à un nouveau sous-traitant ultérieur ou tout remplacement d'un sous-traitant existant par écrit (p. ex. par courrier électronique adressé à l'administrateur ou par une notification visible sur le tableau de bord de l'application).
  • Délai d'Information Préalable :

  • L'information est transmise au moins quatorze (14) jours calendaires avant que le nouveau sous-traitant ultérieur n'accède pour la première fois aux données à caractère personnel du Responsable du traitement.
  • Droit d'Opposition :

  • Le Responsable du traitement a le droit de former opposition à la modification envisagée par écrit dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la notification, en exposant des motifs légitimes et fondés relatifs à la protection des données.
  • Issue / Résiliation Extraordinaire :

  • En cas d'opposition régulière et motivée, les parties s'efforceront de trouver une issue concertée (p. ex. désactivation de la fonction concernée pour l'espace client). Si une solution alternative s'avère économiquement ou techniquement déraisonnable, chaque partie pourra résilier le contrat de prestation concerné moyennant un préavis de quatre (4) semaines pour la fin d'un mois civil.

    9. Contact pour la Protection des Données et Audits

    Pour toute demande relative aux sous-traitants ultérieurs, pour obtenir une copie des accords de sous-traitance ou des attestations d'audit SOC 2 / ISO 27001, veuillez contacter :

    Dealcode GmbH
    Équipe Juridique & Protection des Données
    c/o SPACE Hamburg, Am Sandtorkai 27, 20457 Hambourg, Allemagne
    Courriel : privacy@dealcode.ai
    Site web : https://www.dealcode.ai/trust-center



    Ensemble de la Documentation Juridique de Dealcode GmbH

    La présente Liste des Sous-traitants Ultérieurs constitue l'Annexe 1 et fait partie intégrante du cadre contractuel et de conformité de Dealcode :

    Accord de Sous-traitance des Données (DPA / Art. 28 RGPD) : https://www.dealcode.ai/legal/data-processing-agreement
    Mesures Techniques et Organisationnelles (TOMs / Art. 32 RGPD) : https://www.dealcode.ai/legal/technical-and-organisational-measurements
    Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV) : https://www.dealcode.ai/legal/terms
    Politique de Confidentialité (Site Web & Plateforme) : https://www.dealcode.ai/legal/privacy-policy
    Visibilité du Profil & Droit d'Opposition B2B (Art. 21 RGPD) : https://www.dealcode.ai/opt-out
    Dealcode Trust Center : https://www.dealcode.ai/trust-center